Document d’urbanisme 200070852_PLUI_20260310_C
Le document 200070852_PLUI_20260310_C délimite 6 secteurs de restriction sur 5 communes, soit 15,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant f7908d1cbe7086a6a213a2a9c3de7607).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Marlioz | Haute-Savoie | 6,7 |
| Minzier | Haute-Savoie | 5,2 |
| Chavannaz | Haute-Savoie | 2,8 |
| Jonzier-Épagny | Haute-Savoie | 0,4 |
| Cercier | Haute-Savoie | 0,1 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.