Pour les journalistes
Chaque chiffre de cette page est compté à partir des données publiques citées, et peut être recompté à partir des pages de ce site.
Le communiqué est publié ici, daté et citable : communiqué du 2026-09-21.
Le chiffre
1 167 244 secteurs de restriction figurent aux plans locaux d’urbanisme publiés au Géoportail de l’Urbanisme, dans 14 038 communes, sur 3 056 983 hectares. Inondation, submersion marine, mouvement de terrain : le PLU limite ou interdit d'y construire. Ces pages réunissent, commune par commune, ce que chaque document d’urbanisme publié en dit.
Les autres comptes
- 102 950 secteurs portent le sous-code d’interdiction de construire (02-01, article R151-31 2°).
- 335 522 portent le sous-code des conditions spéciales de constructibilité (02-02, article R151-34 1°).
- 3 931 documents d’urbanisme distincts portent au moins un secteur de restriction.
Comment c’est compté
Les prescriptions sont lues à la couche nationale du Géoportail (code 02 du standard CNIG PLU v2024), rattachées aux communes par leurs contours officiels sur une grille de 25 mètres.
Les personnes
Aucune donnée personnelle : la couche décrit des périmètres, pas des propriétaires.
Utiliser ces chiffres
Ils peuvent être cités librement, en nommant la source : Géoportail de l’Urbanisme — prescriptions surfaciques des documents d’urbanisme. Copie du 2026-09-21. Le détail est sur les pages de ce site ; une copie lisible par machine est décrite sur la page Données.