Communiqué — 2026-09-21

Communiqué · 2026-09-21 · citation libre avec la source nommée

1 167 244 secteurs de restriction figurent aux plans locaux d’urbanisme publiés au Géoportail de l’Urbanisme, dans 14 038 communes, sur 3 056 983 hectares.

2026-09-21 — Les limitations de la constructibilité des PLU (https://constructibilite-plu.pages.dev). Inondation, submersion marine, mouvement de terrain : le PLU limite ou interdit d'y construire. Ces pages réunissent, commune par commune, ce que chaque document d’urbanisme publié en dit.

Les chiffres

• 102 950 secteurs portent le sous-code d’interdiction de construire (02-01, article R151-31 2°).
• 335 522 portent le sous-code des conditions spéciales de constructibilité (02-02, article R151-34 1°).
• 3 931 documents d’urbanisme distincts portent au moins un secteur de restriction.

Pourquoi c’est utile

Une limitation au PLU décide de ce qu’un propriétaire peut construire, et il se découvre souvent au moment de vendre ou de construire. Ces pages le rendent consultable commune par commune.

Réserves

Seuls les documents numérisés et versés au Géoportail figurent ici : une absence n’est pas une preuve, et ces pages ne valent pas certificat d’urbanisme.

Les limitations de la constructibilité des PLU est un site indépendant, non affilié à Géoportail de l’Urbanisme (IGN). La source officielle fait foi.

Contact

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