Document d’urbanisme 247000821_PLUI_20251217
Le document 247000821_PLUI_20251217 délimite 61 secteurs de restriction sur 12 communes, soit 603,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 17/12/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_247000821.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant d6793fe727c9ec135217ce6774637419).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Ronchamp | Haute-Saône | 190,2 |
| Champagney | Haute-Saône | 128,3 |
| Plancher-les-Mines | Haute-Saône | 98,2 |
| Plancher-Bas | Haute-Saône | 63,0 |
| Frahier-et-Chatebier | Haute-Saône | 46,2 |
| Lepuix | Territoire de Belfort | 30,7 |
| Échavanne | Haute-Saône | 24,9 |
| Magny-Danigon | Haute-Saône | 20,7 |
| Chenebier | Haute-Saône | 0,5 |
| Auxelles-Haut | Territoire de Belfort | 0,2 |
| Malbouhans | Haute-Saône | 0,2 |
| La Côte | Haute-Saône | 0,1 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.