Secteurs de restriction : zone humide et ressource en eau
17 376 secteurs de restriction portent un libellé de nature « zone humide et ressource en eau », dans 1 290 communes.
Exemples de libellés
Secteur de préservation de la ressource naturelle ( Captage d'eau potable ) au titre de l' · Secteur de préservation de la ressource naturelle ( Captage d'eau potable ) au titre de l' · Captage périmètre éloigné · Captage périmètre immédiat · Captage périmètre rapproché · Captage : périmètre de protection immédiat (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de l'Urb · Captage : périmètre de protection rapproché (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de l'Ur · Captage : périmètre de protection éloigné (art. R151-34 1° et R151-31 2° du Code de l'Urba
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.