Quel document porte ce code ?

11 769 identifiants résolus — les documents d’urbanisme qui classent au moins un secteur de restriction, et leurs codes de partition.

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Qu'est-ce que ce code ?

Le standard CNIG donne à chaque document d’urbanisme un identifiant unique, le champ idurba — par exemple 200040947_PLUI_20251216. Le champ partition (DU_ suivi d’un code INSEE ou d’un SIREN) désigne le porteur du document.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.

Millésime interrogé : 21/09/2026. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — nous ne rendons jamais une réponse approchée.