Secteurs de restriction à Fleurie

À Fleurie, le plan local d’urbanisme publié délimite 84 secteurs de restriction, sur 987,1 hectares — soit 70,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné84

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document84

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque bleu—sous-code non renseigné321,116/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné144,316/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné134,416/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné54,916/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné37,716/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné28,616/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné26,616/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné23,416/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné13,416/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné11,916/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné9,316/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné9,216/03/2017
Risque vert14sous-code non renseigné8,416/03/2017
Risque vert5sous-code non renseigné8,316/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné7,916/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné7,416/03/2017
Risque vert13sous-code non renseigné6,616/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné6,116/03/2017
Risque vert2sous-code non renseigné6,116/03/2017
Risque vert3sous-code non renseigné5,816/03/2017
Risque vert22sous-code non renseigné4,816/03/2017
Risque vert11sous-code non renseigné4,816/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné4,816/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné4,416/03/2017
Risque vert24sous-code non renseigné4,316/03/2017
Risque orange9sous-code non renseigné4,216/03/2017
Risque vert15sous-code non renseigné3,916/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné3,916/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné3,816/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné3,616/03/2017
Risque vert16sous-code non renseigné3,516/03/2017
Risque vert10sous-code non renseigné3,416/03/2017
Risque orange14sous-code non renseigné3,416/03/2017
Risque vert8sous-code non renseigné2,916/03/2017
Risque vert7sous-code non renseigné2,816/03/2017
Risque vert23sous-code non renseigné2,716/03/2017
Risque vert20sous-code non renseigné2,616/03/2017
Risque vert12sous-code non renseigné2,616/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné2,516/03/2017
Risque vert19sous-code non renseigné2,416/03/2017
Risque vert6sous-code non renseigné2,416/03/2017
Risque vert21sous-code non renseigné2,416/03/2017
Risque vert18sous-code non renseigné2,116/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné2,116/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné2,116/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné2,116/03/2017
Risque vert4sous-code non renseigné1,916/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné1,916/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné1,816/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné1,716/03/2017
Risque vert—sous-code non renseigné1,616/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné1,616/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné1,516/03/2017
Risque vert17 bissous-code non renseigné1,516/03/2017
Risque vert clair—sous-code non renseigné1,416/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné1,316/03/2017
Risque vert17sous-code non renseigné1,216/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné1,116/03/2017
Risque noir—sous-code non renseigné1,116/03/2017
Risque bleu—sous-code non renseigné1,116/03/2017

24 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Un rapport daté sur Fleurie

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.