Secteurs de restriction à Pernes-les-Fontaines

À Pernes-les-Fontaines, le plan local d’urbanisme publié délimite 88 secteurs de restriction, sur 2 740,5 hectares — soit 53,7 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	88

Par nature

Motif	Secteurs
feux de forêt	76
inondation	12

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
ALEA INONDATION - EMPRISE GLOBALE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 823,1	28/02/2019
ALEA INONDATION - ZONE ORANGE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 090,4	01/12/2016
ALEA INONDATION - ZONE VIOLETTE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	452,7	01/12/2016
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	302,2	28/02/2019
ALEA INONDATION - ZONE ROUGE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	224,0	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	132,0	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	87,7	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	54,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	47,2	28/02/2019
ALEA INONDATION - ZONE BLEU CLAIR	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	39,8	01/12/2016
ALEA FEU DE FORET - ALEA B1	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	34,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	33,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,6	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	19,6	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	18,9	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,9	28/02/2019
ALEA INONDATION - ZONE ROUGE CLAIR	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,2	01/12/2016
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,7	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,5	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,6	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,3	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,0	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,3	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,9	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,2	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA R	R	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA O	O	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B1	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	28/02/2019
ALEA INONDATION - ZONE BLEU FONCE	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	01/12/2016
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,5	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA O	O	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA O	O	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA O	O	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B1	B1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	28/02/2019
ALEA FEU DE FORET - ALEA B3	B3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	28/02/2019

28 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`84088_PLU_20241010`	82	document officiel
`84080_PLU_20220321`	2	document officiel
`84142_PLU_20230705`	1	document officiel
`84001_PLU_20250424`	1	document officiel
`84054_PLU_20260630`	1	document officiel
`84108_PLU_20231016`	1	document officiel

Un rapport daté sur Pernes-les-Fontaines

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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