Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)

Le sous-code 02-00 du standard CNIG PLU v2024 désigne : limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision). 702 659 espaces le portent, dans 9 590 communes.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.