Document d’urbanisme 200018083_PLUI_20251127
Le document 200018083_PLUI_20251127 délimite 61 secteurs de restriction sur 31 communes, soit 708,6 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 27/11/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200018083.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant d8f7936c9c1b70db2ec94e5bdcbcc8a6).
Les communes couvertes
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 46 |
| secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.