Document d’urbanisme 200069060_PLUI_20251104
Le document 200069060_PLUI_20251104 délimite 104 secteurs de restriction sur 22 communes, soit 33,7 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 04/11/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200069060.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 1853295f98a07bfc395d8f56e9c2322a).
Les communes couvertes
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 91 |
| secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.