Document d’urbanisme 200069458_PLUi_20251015_A

Le document 200069458_PLUi_20251015_A délimite 207 secteurs de restriction sur 22 communes, soit 633,5 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 9f541b552a6971e9a48f2e359b9a6a1f).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares concernés ici
Sap-en-AugeOrne91,8
Le Bosc-RenoultOrne57,7
VimoutiersOrne49,2
Saint-Aubin-de-BonnevalOrne43,8
Les ChampeauxOrne40,0
Saint-Germain-d'AunayOrne37,4
CrouttesOrne35,1
CamembertOrne33,9
Le RenouardOrne32,0
TichevilleOrne31,9
CanapvilleOrne31,1
RoivilleOrne26,9
GuerquesallesOrne26,1
Avernes-Saint-GourgonOrne25,4
ChamposoultOrne20,4
Fresnay-le-SamsonOrne19,4
Aubry-le-PanthouOrne13,8
PontchardonOrne13,3
ÉcorchesOrne2,6
Mont-OrmelOrne1,2
Saint-Gervais-des-SablonsOrne0,4
Neuville-sur-TouquesOrne0,1

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)205
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.