Document d’urbanisme 200072643_PLUi_20231214_A

Le document 200072643_PLUi_20231214_A délimite 107 secteurs de restriction sur 25 communes, soit 1 584,5 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant a73cb8174209b32ff8fea139aff60ef2).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares concernés ici
BenqueHaute-Garonne187,1
Cassagnabère-TournasHaute-Garonne177,2
TerrebasseHaute-Garonne158,4
AulonHaute-Garonne135,9
Saint-AndréHaute-Garonne130,8
BoussanHaute-Garonne119,9
EouxHaute-Garonne97,9
LatoueHaute-Garonne96,6
AurignacHaute-Garonne80,6
SamouillanHaute-Garonne65,8
PeyrouzetHaute-Garonne61,2
BouzinHaute-Garonne59,4
AlanHaute-Garonne55,4
EsparronHaute-Garonne37,9
PeyrissasHaute-Garonne34,0
Montoulieu-Saint-BernardHaute-Garonne28,9
Saint-Élix-SéglanHaute-Garonne19,4
BachasHaute-Garonne18,2
Cazeneuve-MontautHaute-Garonne17,9
AuzasHaute-Garonne0,9
FranconHaute-Garonne0,4
CiadouxHaute-Garonne0,2
LescunsHaute-Garonne0,2
Saint-MarcetHaute-Garonne0,1
LarcanHaute-Garonne0,1

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)107

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.