Document d’urbanisme 240700302_PLUI_20231219

Le document 240700302_PLUI_20231219 délimite 35 secteurs de restriction sur 20 communes, soit 658,0 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 19/12/2023 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_240700302.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 1b8d2fe1db22efa4fcaec6d7026ba4a9).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares concernés ici
RosièresArdèche158,5
ChandolasArdèche131,7
JoyeuseArdèche122,4
SablièresArdèche54,2
VernonArdèche53,9
PlanzollesArdèche49,4
Saint-André-LachampArdèche31,1
RibesArdèche17,6
PayzacArdèche12,4
GrospierresArdèche5,8
Laurac-en-VivaraisArdèche4,4
LablachèreArdèche4,2
Saint-Pierre-Saint-JeanArdèche4,0
BorneArdèche1,9
Berrias-et-CasteljauArdèche1,9
ValgorgeArdèche1,4
Saint-MélanyArdèche1,2
FaugèresArdèche1,1
BeaulieuArdèche0,9
SanilhacArdèche0,2

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)35

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.