Document d’urbanisme 241501089_PLUI_20220222

Le document 241501089_PLUI_20220222 délimite 806 secteurs de restriction sur 12 communes, soit 1 344,6 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 22/02/2022 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_241501089.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 2a251a221116d274d63e23f140d9b628).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares concernés ici
PolminhacCantal408,7
Vic-sur-CèreCantal339,7
ThiézacCantal128,7
BadailhacCantal83,7
RaulhacCantal81,2
PailherolsCantal68,2
Saint-ClémentCantal57,0
Cros-de-RonesqueCantal48,8
Saint-Jacques-des-BlatsCantal45,3
Saint-Étienne-de-CarlatCantal45,1
Jou-sous-MonjouCantal34,4
YoletCantal3,6

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)534
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)272

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.