Document d’urbanisme 242900801_PLUi_20240926
Le document 242900801_PLUi_20240926 délimite 23 915 secteurs de restriction sur 35 communes, soit 604,7 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 26/09/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_242900801.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 70299a07e5dfdd46b23bc6b294069da6).
Les communes couvertes
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 23 660 |
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 255 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.