Document d’urbanisme 246000848_PLUI_20260310
Le document 246000848_PLUI_20260310 délimite 45 secteurs de restriction sur 59 communes, soit 2 221,5 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 10/03/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_246000848.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 7d534387767c6830164f5ebe685f75ee).
Les communes couvertes
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 44 |
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 1 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.