Document d’urbanisme 246800676_PLUi_20260916
Le document 246800676_PLUi_20260916 délimite 8 secteurs de restriction sur 11 communes, soit 24,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 16/09/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_246800676.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 7be306631750b26784d502ba341f5f07).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares concernés ici |
|---|---|---|
| Guewenheim | Haut-Rhin | 5,5 |
| Sentheim | Haut-Rhin | 3,8 |
| Masevaux-Niederbruck | Haut-Rhin | 3,8 |
| Burnhaupt-le-Haut | Haut-Rhin | 3,5 |
| Dolleren | Haut-Rhin | 1,9 |
| Sickert | Haut-Rhin | 1,9 |
| Wegscheid | Haut-Rhin | 1,6 |
| Kirchberg | Haut-Rhin | 0,9 |
| Oberbruck | Haut-Rhin | 0,8 |
| Sewen | Haut-Rhin | 0,6 |
| Lauw | Haut-Rhin | 0,1 |
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 8 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.