Secteurs de restriction : infrastructure et servitude

157 secteurs de restriction portent un libellé de nature « infrastructure et servitude », dans 124 communes.

Commune	Département	Espaces de cette nature
Franconville	Val-d'Oise	12
Huez	Isère	10
Dijon	Côte-d'Or	8
Saint-Sorlin-de-Vienne	Isère	7
Béning-lès-Saint-Avold	Moselle	6
Pouilly-sur-Saône	Côte-d'Or	5
Cazères	Haute-Garonne	5
Cruseilles	Haute-Savoie	5
Bouloc-en-Quercy	Tarn-et-Garonne	5
Chenôve	Côte-d'Or	4
Île-d'Arz	Morbihan	4
Ranguevaux	Moselle	4
Aubignan	Vaucluse	4
Bellenaves	Allier	3
Labergement-lès-Seurre	Côte-d'Or	3
Ahuy	Côte-d'Or	3
Jardin	Isère	3
Saint-Clair-du-Rhône	Isère	3
Île-d'Houat	Morbihan	3
Champfleur	Sarthe	3
Lauzerte	Tarn-et-Garonne	3
Pierrelaye	Val-d'Oise	3
Chezelle	Allier	2
Fagnon	Ardennes	2
Warcq	Ardennes	2
Saint-Rémy-de-Provence	Bouches-du-Rhône	2
Velars-sur-Ouche	Côte-d'Or	2
Daix	Côte-d'Or	2
Marsannay-la-Côte	Côte-d'Or	2
Fénay	Côte-d'Or	2

Exemples de libellés

Zone non aedificandi servitude autoroutière · Zone non aedificandi servitude autoroutière · Zone non aedificandi servitude autoroutière · Servitudes relatives à la distribution d'énergie électrique : 225KV: Bayet-Seminaire · Contrainte électricité : Périmètre associé à la ligne électrique HTA 63 Kv (report selon p · Contrainte électricité : Périmètre associé à la ligne électrique HTA 400 Kv (report selon · Servitude d utilite publique d effet en projet pour la maitrise de l urbanisation · Servitude d utilite publique d effet en projet pour la maitrise de l urbanisation

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.