Secteurs de restriction à Saint-Sorlin-de-Vienne

À Saint-Sorlin-de-Vienne, le plan local d’urbanisme publié délimite 315 secteurs de restriction, sur 466,8 hectares — soit 46,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné313
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement173
mouvements de terrain et cavités96
inondation33
infrastructure et servitude7
autre motif nommé3
risque technologique et canalisations3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Servitude SUP1 correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) en cas de phénomènes dangereux de référence majorant au sens de lart—sous-code non renseigné160,806/10/2017
Servitude SUP1 correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) en cas de phénomènes dangereux de référence majorant au sens de lart—sous-code non renseigné27,206/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné24,006/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné18,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné13,206/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné12,106/10/2017
Servitude SUP1 correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) en cas de phénomènes dangereux de référence majorant au sens de lart—sous-code non renseigné11,406/10/2017
Transport d hydrocarburesIREsous-code non renseigné11,318/12/2018
Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels (aléa fort)T3sous-code non renseigné10,906/10/2017
Transport d hydrocarburesPELsous-code non renseigné10,518/12/2018
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné10,406/10/2017
IRE dangers significatifs (pipeline)—sous-code non renseigné10,006/10/2017
PEL dangers graves (pipeline)—sous-code non renseigné9,406/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné8,706/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné6,606/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné6,406/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné6,206/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné5,506/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné5,106/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné4,806/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné4,806/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné4,406/10/2017
Servitude SUP2 correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) en cas de phénomènes dangereux de référence réduit, Servitude SUP3 c—sous-code non renseigné4,306/10/2017
Transport d hydrocarburesELSsous-code non renseigné4,218/12/2018
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné4,106/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné4,106/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1-F1sous-code non renseigné4,006/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible), Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)V1-G1sous-code non renseigné3,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné3,806/10/2017
Crue rapide des rivières et sapement des berges, inondation en pied de versant (aléa fort)C3sous-code non renseigné3,806/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné3,706/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné3,606/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné3,606/10/2017
ELS dangers très graves (pipeline)—sous-code non renseigné3,406/10/2017
Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels (aléa fort)T3sous-code non renseigné3,206/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné3,206/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné3,206/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné2,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné2,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné2,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné2,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné2,806/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné2,806/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné2,706/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa fort)V3sous-code non renseigné2,606/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné2,606/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné2,506/10/2017
Aleas hors PPRiRTsous-code non renseigné2,318/12/2018
Glissement de terrain, suffosion (aléa fort)G3sous-code non renseigné2,206/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible), Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)V1-G1sous-code non renseigné2,206/10/2017
Servitude SUP2 correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) en cas de phénomènes dangereux de référence réduit, Servitude SUP3 c—sous-code non renseigné2,206/10/2017
Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels (aléa fort)T3sous-code non renseigné2,106/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné2,106/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné2,006/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné2,006/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa faible)G1sous-code non renseigné1,906/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa fort)V3sous-code non renseigné1,906/10/2017
Glissement de terrain, suffosion (aléa moyen)G2sous-code non renseigné1,906/10/2017
Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels (aléa fort)T3sous-code non renseigné1,806/10/2017
Ravinement et ruissellement sur versant (aléa faible)V1sous-code non renseigné1,806/10/2017

255 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38157_PLU_202409242document officiel

Un rapport daté sur Saint-Sorlin-de-Vienne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.