Secteurs de restriction : risque technologique et canalisations
2 843 secteurs de restriction portent un libellé de nature « risque technologique et canalisations », dans 1 094 communes.
Exemples de libellés
Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la vie · Périmètre canalisation de transport de produits chimiques (zone de dangers pour la vie hum · Périmètre canalisation de transport de produits chimiques (zone de dangers pour la vie hum · Périmètre canalisation de transport de produits chimiques (zone de dangers pour la vie hum · Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la vie · Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la vie · Périmètre canalisation de transport et de distribution de gaz (zone de dangers pour la vie · Exploitations soumises au régime ICPE
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.