Secteurs de restriction à Chavannes

À Chavannes, le plan local d’urbanisme publié délimite 38 secteurs de restriction, sur 333,0 hectares — soit 70,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	31
sous-code non renseigné	7

Par nature

Motif	Secteurs
risque technologique et canalisations	19
inondation	13
motif non précisé par le document	3
coulées de boue et ruissellement	2
zone humide et ressource en eau	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : Zone de dangers significative : recul de 320m de part et d autre du tracé du pipeline	320 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	171,9	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : Zone de dangers très grave : Zone de dangers grave: recul de 310m de part et d autre du tracé du	310 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	168,2	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers significative : recul de 295m de part et d autre du tracé du pipeline	295 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	128,2	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : zone de dangers très grave : recul de 210m de part et d autre du tracé du pipeline	210 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	124,2	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : zone de dangers significative : recul de 250m de part et d autre du tr	250 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	101,8	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers grave : recul de 230m de part et d autre du tracé du pipeline	230 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	99,6	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers très grave : recul de 185m de part et d autre du tracé du pipeline	185 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	79,4	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : zone de dangers grave: recul de 200m de part et d autre du tracé du pi	200 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	78,6	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa faible	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	64,8	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : recul de 165m de part et d autre du tracé du pipeline	165 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	63,4	16/01/2014
Secteur sensible au ruissellement des eaux pluviales	RISQ_RUISL	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	27,4	16/01/2014
Secteur sensible au ruissellement des eaux pluviales	RISQ_RUISL	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,3	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa moyen	RISQ_IN_MO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,6	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa faible (zone urbanisée)	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,4	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa fort	RISQ_IN_FO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,9	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa moyen	RISQ_IN_MO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,9	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa fort	RISQ_IN_FO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa faible	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa moyen	RISQ_IN_MO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	16/01/2014
Etude hydraulique Veaune Bouterne: Zone R1	—	sous-code non renseigné	1,4	18/04/2018
Aléas inondation : Aléa faible	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa faible	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa moyen	RISQ_IN_MO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	16/01/2014
Aléas inondation : Aléa faible	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	16/01/2014
Etude hydraulique Veaune Bouterne: Zone R2	—	sous-code non renseigné	0,5	18/04/2018
Aléas inondation : Aléa faible	RISQ_IN_FA	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	16/01/2014
Zone de sauvegarde pour l'alimentation en eau potable (Article R.151-31-2° du Code de l'Urbanisme)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	09/02/2026
Etude hydraulique Veaune Bouterne: Zone R3	—	sous-code non renseigné	0,2	18/04/2018
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers significative : Recul de 320m de part et d'autre du tracé d	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
Zone danger liee au pipeline SPMR: zone danger tres grave 210 m de part et d autre	—	sous-code non renseigné	0,1	18/04/2018
Zone danger liee au pipeline SPMR: zone danger grave 310 m de part et d autre	—	sous-code non renseigné	0,1	18/04/2018
Zone danger liee au pipeline SPSE: zone danger tres grave 185m de part et d autre	—	sous-code non renseigné	0,1	18/04/2018
Zone danger liee au pipeline SPSE: zone danger grave 230m de part et d autre	—	sous-code non renseigné	0,1	18/04/2018
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers très grave: Recul de 210 m de part et d'autre du tracé du p	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers grave: Recul de 310m de part et d'autre du tracé du pipelin	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers très graves : Recul de 165m de part et d'autre du tracé du p	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers graves : Recul de 200m de part et d'autre du tracé du pipeli	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers significative : Recul de 250m de part et d'autre du tracé du	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26092_PLU_20220324`	24	document officiel
`26177_PLU_20250915`	6	document officiel
`26072_PLU_20260209`	1	document officiel

Un rapport daté sur Chavannes

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.