Secteurs de restriction à Uchaud

À Uchaud, le plan local d’urbanisme publié délimite 88 secteurs de restriction, sur 868,8 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	86
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	42
risque technologique et canalisations	18
coulées de boue et ruissellement	18
zone humide et ressource en eau	7
infrastructure et servitude	2
motif non précisé par le document	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone de sismicité 2 (aléa faible)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	868,2	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	137,2	27/02/2020
Périmètre de protection du captage d'eau potable du forage de Candille (Périmètre de protection éloignée)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	126,5	27/02/2020
Bande de prudence Ligne Haute Tension	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	53,7	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets létaux significatifs (ELS)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	49,2	27/02/2020
Périmètre de protection du captage d'eau potable de Trièze Terme (Périmètre de protection éloignée)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	42,4	27/02/2020
Périmètre de protection du captage d'eau potable du forage de Candille (Périmètre de protection rapprochée)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	31,8	27/02/2020
Bande de prudence Ligne Haute Tension	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	21,2	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	18,5	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa modéré	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,6	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : R-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,1	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa indifférencié	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,0	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,5	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,1	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets létaux significatifs (ELS)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	11,9	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,0	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : R-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,9	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,6	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa indifférencié	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,6	27/02/2020
Périmètre de protection de 100 m autour de la station de traitement des eaux usées	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	9,2	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : R-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,1	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,1	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa modéré	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	8,6	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,4	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,1	27/02/2020
Périmètre de protection de 100 m autour du cimetière	—	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	6,0	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,7	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,5	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,4	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,9	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets létaux significatifs (ELS)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,0	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : R-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,3	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa indifférencié	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa modéré	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	27/02/2020
Périmètre de protection du captage d'eau potable de Trièze Terme (Périmètre de protection éloignée)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa indifférencié	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa modéré	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	27/02/2020
Enveloppe de la zone inondable du PPRI Vistre	PPRI	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	20/09/2021
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-NU	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	27/02/2020
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : R-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	27/02/2020
Périmètre de protection du captage d'eau potable du forage de Candille (Périmètre de protection immédiate)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	27/02/2020
Zone de ruissellement pluvial : aléa indifférencié	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	27/02/2020
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-U	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	27/02/2020

28 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`30333_PLU_20240312`	87	document officiel
`30347_PLU_20230607`	1	document officiel

Un rapport daté sur Uchaud

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.