Secteurs de restriction à Colombier-Saugnieu

À Colombier-Saugnieu, le plan local d’urbanisme publié délimite 94 secteurs de restriction, sur 2 736,8 hectares — soit 98,6 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	59
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	23
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	12

Par nature

Motif	Secteurs
risque technologique et canalisations	51
motif non précisé par le document	37
zone humide et ressource en eau	3
mouvements de terrain et cavités	2
inondation	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Risque faible de retrait gonflement des argiles	Br	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2 679,4	12/12/2022
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	378,6	10/10/2022
Zone de dangers liee a la canalisation de transport d'ethylene	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	259,5	10/10/2022
Zone de dangers liee a la canalisation Oleoduc de Defence Commune	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	138,4	10/10/2022
Perimetre eloigne de protection de captage d'Azieu	pe	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	111,9	28/06/2017
Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	102,0	10/10/2022
Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	101,6	10/10/2022
Perimetre eloigne de protection de captage du Reculon	pe	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	90,1	07/12/2021
Zone de dangers liee a la canalisation de transport de CMV	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	83,2	10/10/2022
Risque moyen de retrait gonflement des argiles	Br	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	50,5	12/12/2022
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	49,5	28/06/2017
Zone de dangers liee a la canalisation de transport d'ethylene	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	35,8	10/10/2022
Zone de dangers liee a la canalisation de transport d'ethylene	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	29,8	10/10/2022
Perimetre rapproche de protection de captage du Reculon	pr	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,3	07/12/2021
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	20,9	28/06/2017
Zone de dangers liee a la canalisation de transport de CMV	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,1	10/10/2022
Zone de dangers liee a la canalisation Oleoduc de Defence Commune	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,2	10/10/2022
Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,1	10/10/2022
Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,6	10/10/2022
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	8,2	28/06/2017
Zone de dangers liee a la canalisation Oleoduc de Defence Commune	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,0	10/10/2022
Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,6	10/10/2022
Zone de dangers liee aux deux canalisations de transport d'hydrocarbures liquides	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	10/10/2022
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,0	10/10/2022
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,0	10/10/2022
Zone de dangers liee a la canalisation de transport de CMV	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,9	10/10/2022
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,3	28/06/2017
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,2	10/10/2022
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bi'	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,4	28/06/2017
Zone de danger Effets indirects liée à la societe SCAL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,4	29/05/2024
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,2	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,6	28/06/2017
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	10/10/2022
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	28/06/2017
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,4	28/06/2017
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,0	28/06/2017
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	10/10/2022
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,8	10/10/2022
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,5	28/06/2017
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	28/06/2017
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	28/06/2017
Zone de danger Effets létaux significatifs liée à la societe SCAL	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	29/05/2024
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	28/06/2017
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,0	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	28/06/2017
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RV	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	28/06/2017
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	10/10/2022
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,6	28/06/2017
Perimetre immediat de protection de captage du Reculon	pi	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	07/12/2021
Secteur 'inconstructible sauf exceptions'	RI'	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,5	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,5	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bi'	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bv	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	28/06/2017
Secteur 'constructible sous conditions speciales'	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	0,4	28/06/2017
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	10/10/2022
Zone de dangers liee aux ouvrages et installations de transport de gaz	SUP2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	10/10/2022

34 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`69299_PLU_20260622`	93	document officiel
`38197_PLU_20220720`	1	document officiel

Un rapport daté sur Colombier-Saugnieu

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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