Secteurs de restriction : mouvements de terrain et cavités

62 961 secteurs de restriction portent un libellé de nature « mouvements de terrain et cavités », dans 3 034 communes.

Exemples de libellés

Risques de glissements de terrains · Risque de glissements de terrain · Trame de risque mouvement de terrain · Zones de risques miniers (article R151-31-2 du code de l'urbanisme) · Zones de risques miniers (article R151-31-2 du code de l'urbanisme) · Aléa faible G1 (glissement de terrain) · Aléa faible G1 (glissement de terrain) · Aléa faible G1 (glissement de terrain)

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.