Secteurs de restriction à Saint-Forgeux

À Saint-Forgeux, le plan local d’urbanisme publié délimite 452 secteurs de restriction, sur 2 225,3 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)437
sous-code non renseigné11
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités345
coulées de boue et ruissellement77
inondation17
autre motif nommé6
motif non précisé par le document4
risque technologique et canalisations3

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 176,8non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 176,8non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 176,8non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BlancheBlanchelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2 176,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)448,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)448,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)430,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)430,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)382,4non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)366,0non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)182,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)158,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)135,3non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)127,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)87,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)87,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)54,4non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)53,7non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)46,2non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)40,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G3 : Aléa fortG3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)37,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)36,2non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)32,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)32,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)32,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)32,6non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone RougeRougelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)31,5non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)29,3non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,9non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Inondations : Aléa fortI3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FIFIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)25,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)22,0non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)22,0non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,4non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)18,3non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,2non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)17,2non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa faibleG1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)15,6non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,9non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FIFIlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Inondations : Aléa fortI3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)13,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,9non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,7non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,2non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,2non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,5non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,4non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyenG2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,9non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec prescription fgfglimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,8non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,7non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G3 : Aléa fortG3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,7non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,5non renseignée
Zone de risques au retrait-gonflement des argiles : Aléa faible—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,4non renseignée
Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Brévenne et de la Turdine : Zone BleuBleulimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,1non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,0non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G3 : Aléa fortG3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,9non renseignée
Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FGFGlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,6non renseignée

392 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69200_PLU_20230509427document officiel
69223_PLU_202311288document officiel
69139_PLU_202003054document officiel
69157_PLU_202311282document officiel

Un rapport daté sur Saint-Forgeux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.