Secteurs de restriction : autre motif nommé

49 585 secteurs de restriction portent un libellé de nature « autre motif nommé », dans 3 306 communes.

Exemples de libellés

Puits de Longe - DUP du 29 mai 1991 - Périmètre rapproche · Ancienne Meximieux - Ampérien - Tronçon St Elo - Meximieux DN 150 mm - code 6041 · Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100 mètr · Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100 mètr · Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100 mètr · Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100 mètr · Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100 mètr · Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100 mètr

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.