| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 136,7 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 89,1 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 51,8 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 51,2 | 01/04/2026 |
| Périmètre du PPRI de la Morge et de deux de ses affluents | PPRI | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 35,9 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 31,9 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1 | Bv1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 27,6 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 26,9 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 22,6 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 21,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2 | Bv2 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 21,1 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 20,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 19,1 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15,7 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : Aléa de crues des ruisseaux à caractère torrentiel (T) | T | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13,9 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13,7 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m | 0.8 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 12,1 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1 | Bv1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 11,9 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG4 | RG4 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 10,9 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG4 | RG4 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 10,5 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG4P3 | RG4P3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 10,5 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bg1 | Bg1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 10,1 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m | 0.8 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 10,1 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,5 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.3 m | 0.3 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,3 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1a | Bv1a | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 8,9 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2 | Bv2 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 8,8 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : Aléa de crues des ruisseaux à caractère torrentiel (T) | T | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 8,6 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG2 | RG2 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 8,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bg1v1 | Bg1v1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 8,3 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 8,1 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m | 0.8 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,6 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,5 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : Aléa de crues des ruisseaux à caractère torrentiel (T) | T | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,5 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1 | Bv1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 7,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RP3 | RP3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 7,3 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 7,1 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,6 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bg1v1 | Bg1v1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RI' | RI' | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : Aléa de crues des ruisseaux à caractère torrentiel (T) | T | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,2 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : >1.2 m | 2.2 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,1 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,1 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1a | Bv1a | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,0 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1 | Bv1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,7 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,7 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1a | Bv1a | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3 | RG3 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3v1 | RG3v1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.3 m | 0.3 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,4 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,2 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bg1 | Bg1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,2 | 01/04/2026 |
| Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m | 0.6 | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 5,2 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bg1 | Bg1 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,1 | 01/04/2026 |
| Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG2 | RG2 | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,1 | 01/04/2026 |