Secteurs de restriction à Primarette

À Primarette, le plan local d’urbanisme publié délimite 584 secteurs de restriction, sur 862,4 hectares — soit 39,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné582
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé571
risque technologique et canalisations9
inondation2
coulées de boue et ruissellement1
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
rg Faible—sous-code non renseigné48,222/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné46,222/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné41,522/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné35,322/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné32,722/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné21,422/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné21,122/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné16,422/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné15,522/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné14,922/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné13,522/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné13,222/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné13,022/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné12,322/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné11,922/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné11,122/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné10,922/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné10,422/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné10,022/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné9,322/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné9,222/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné9,022/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné8,422/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné8,422/07/2008
RC Fort—sous-code non renseigné8,222/07/2008
RT Fort—sous-code non renseigné7,522/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné7,422/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné7,022/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné6,622/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné6,122/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné6,122/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné6,022/07/2008
RC Fort—sous-code non renseigné5,922/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné5,822/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné5,822/07/2008
RT Fort—sous-code non renseigné5,822/07/2008
RT Fort—sous-code non renseigné5,322/07/2008
RC—sous-code non renseigné5,216/03/2011
rg Faible—sous-code non renseigné5,122/07/2008
RV Fort—sous-code non renseigné5,122/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné4,822/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné4,822/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné4,622/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné4,422/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné4,222/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné4,122/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné4,022/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,922/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,822/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,822/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,622/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,422/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné3,422/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné3,422/07/2008
Rg Moyen—sous-code non renseigné3,422/07/2008
RM Fort—sous-code non renseigné3,322/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,322/07/2008
rg Faible—sous-code non renseigné3,222/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,222/07/2008
rv Faible—sous-code non renseigné3,122/07/2008

524 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38406_PLU_202307172document officiel

Un rapport daté sur Primarette

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.