Secteurs de restriction à Paradou

À Paradou, le plan local d’urbanisme publié délimite 495 secteurs de restriction, sur 969,1 hectares — soit 60,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné494
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé494
feux de forêt1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
ZPPUFort Rhônsous-code non renseigné612,228/03/2018
ZPPU—sous-code non renseigné20,928/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné20,028/03/2018
ZPPUModérésous-code non renseigné13,128/03/2018
ZPPUFort Rhônsous-code non renseigné10,828/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné10,528/03/2018
ZPPURésiduelsous-code non renseigné9,328/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné8,628/03/2018
ZPPUModéré Hsous-code non renseigné8,228/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné7,628/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné7,328/03/2018
ZPPUFaiblesous-code non renseigné6,828/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné6,628/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné6,328/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné6,028/03/2018
AZUFaiblesous-code non renseigné5,428/03/2018
ZPPURésiduelsous-code non renseigné5,228/03/2018
ZPPURésiduelsous-code non renseigné4,628/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné4,128/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné3,828/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné3,628/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné3,428/03/2018
AZUModéré Hsous-code non renseigné3,328/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné3,328/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné3,128/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné3,128/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné3,028/03/2018
ZPPUFort Rhônsous-code non renseigné2,928/03/2018
AZUFortsous-code non renseigné2,828/03/2018
ZPPU—sous-code non renseigné2,628/03/2018
ZPPUModéré Hsous-code non renseigné2,628/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,528/03/2018
AZUModérésous-code non renseigné2,528/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné2,428/03/2018
AZUFaiblesous-code non renseigné2,428/03/2018
ZPPUFaiblesous-code non renseigné2,328/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,228/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,228/03/2018
ZPPURésiduelsous-code non renseigné2,228/03/2018
AZUFaible HGMsous-code non renseigné2,228/03/2018
ZPPUFort HGMsous-code non renseigné2,228/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,228/03/2018
ZPPURésiduelsous-code non renseigné2,128/03/2018
ZPPUModéré Hsous-code non renseigné2,128/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,128/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,128/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,028/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné2,028/03/2018
AZUFaiblesous-code non renseigné1,928/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné1,928/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné1,928/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné1,828/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné1,828/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné1,828/03/2018
AZURésiduelsous-code non renseigné1,828/03/2018
Périmètre autour des Mas (rayon 50m)—sous-code non renseigné1,728/03/2018
ZPPUFaiblesous-code non renseigné1,728/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné1,728/03/2018
ZPPUFaible HGMsous-code non renseigné1,728/03/2018
Périmètre autour des Mas (rayon 50m)—sous-code non renseigné1,628/03/2018

435 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
13097_PLU_202402221document officiel

Un rapport daté sur Paradou

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.