Secteurs de restriction à Val d'Oingt

À Val d'Oingt, le plan local d’urbanisme publié délimite 313 secteurs de restriction, sur 1 187,9 hectares — soit 64,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)132
sous-code non renseigné109
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)67
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités303
inondation5
motif non précisé par le document5

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone présentant des risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de l'Azergues - zone blanche—sous-code non renseigné866,931/12/2008
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné60,418/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné41,818/10/2021
Zone présentant des risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vallée de l'Azergues - zone rouge—sous-code non renseigné39,831/12/2008
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné38,618/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné34,918/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)30,616/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné25,618/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)24,416/07/2024
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné23,918/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné18,418/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné18,018/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné17,618/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné17,118/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné15,118/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné15,118/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné11,118/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné11,018/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné10,718/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,616/07/2024
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné9,918/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné9,918/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,416/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,416/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,416/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,116/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné9,018/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné7,918/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné7,218/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné7,218/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné6,718/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné6,218/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,216/07/2024
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné6,118/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné6,018/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné5,618/10/2021
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné5,418/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,416/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,316/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfvsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,016/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné4,918/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,716/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,616/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,416/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,316/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné4,118/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné4,118/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,116/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfgsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,116/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,116/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné3,918/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné3,818/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,816/07/2024
Zone inconstructible glissement de terrain al?a forticG3sous-code non renseigné3,718/10/2021
Zone inconstructible glissement de terrain al?a moyenicG2sous-code non renseigné3,618/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,616/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné3,518/10/2021
Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptionsfv*secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,416/07/2024
Risques mouvements de terrain - Zone inconstructibleFVsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,316/07/2024
Zone constructible glissement de terrain al?a faiblecG1sous-code non renseigné3,218/10/2021

253 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69024_PLU_20240716198document officiel
69111_PLU_202603023document officiel
69246_PLU_202602102document officiel
200040590_PLUi_202509241document officiel

Un rapport daté sur Val d'Oingt

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.