Secteurs de restriction à Amagney
À Amagney, le plan local d’urbanisme publié délimite 393 secteurs de restriction, sur 247,6 hectares — soit 18,8 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
| Motif | Secteurs |
|---|---|
| mouvements de terrain et cavités | 383 |
| motif non précisé par le document | 4 |
| risque technologique et canalisations | 4 |
| inondation | 2 |
Les secteurs publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone inondable) | LCRERIG | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 19,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 18,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15,0 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 14,0 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 11,5 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,4 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,4 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,2 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 6,4 | 28/06/2019 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales,de risques, d'intérêt général (Bande inconstructible de 30 | LCRERIG | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 4,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,5 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,2 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 4,1 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,7 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,7 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,5 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,5 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,2 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 3,1 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de dangers liée aux can | LCRERIG | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,8 | 26/03/2026 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de dangers liée aux can | LCRERIG | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,8 | 26/03/2026 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone de dangers liée aux can | LCRERIG | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,8 | 26/03/2026 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-TF | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 2,2 | 28/06/2019 |
| secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation | OAP-D | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,7 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-TF | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Zone inondable) | LCRERIG | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,4 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-TF | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,4 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-TF | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,2 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,1 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,1 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,1 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,0 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 1,0 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-TF | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,9 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,8 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,7 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,7 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-F | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | 28/06/2019 |
| Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, | LCRERIG-M | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 0,6 | 28/06/2019 |
333 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
25014_PLU_20260303 | 353 | document officiel |
25197_PLU_20260326 | 32 | document officiel |
25560_PLU_20240606 | 4 | document officiel |
25560_PLU_20260609 | 4 | document officiel |
Un rapport daté sur Amagney
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Ce que contient le rapport
- la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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