Secteurs de restriction à Bonnefamille

À Bonnefamille, le plan local d’urbanisme publié délimite 213 secteurs de restriction, sur 948,5 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	108
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	69
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	30
sous-code non renseigné	6

Par nature

Motif	Secteurs
motif non précisé par le document	175
risque technologique et canalisations	19
pollution de l'air, des sols ou bruit	9
mouvements de terrain et cavités	6
inondation	2
coulées de boue et ruissellement	2

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Risque faible de retrait gonflement des sols argileux	Br	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	946,2	16/12/2024
Zone D du Plan d'Exposition au bruit de l'aéroport Lyon St Exupéry	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	283,4	16/12/2024
Secteur concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	197,9	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation de transport d'Ethylène_SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	139,7	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation GRTgaz_SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	123,2	16/12/2024
Zone C du Plan d'Exposition au bruit de l'aéroport Lyon St Exupéry	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	104,0	16/12/2024
Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre	—	sous-code non renseigné	53,9	22/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptions	RCn	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	50,4	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL2_SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	49,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL3_SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	49,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL1_SUP1	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	48,7	16/12/2024
Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre	—	sous-code non renseigné	39,2	22/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	37,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation de transport d'Ethylène_SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	21,1	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	19,9	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	18,6	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	18,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation de transport d'Ethylène_SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,1	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	14,6	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	13,9	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	10,9	16/12/2024
Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre	—	sous-code non renseigné	10,6	22/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	10,1	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	9,6	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	8,4	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	7,4	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	6,7	16/12/2024
Bruit au voisinage des infrastructures de transport terrestre	—	sous-code non renseigné	6,1	22/03/2018
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,8	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	5,5	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5,4	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	5,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL3_SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,9	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL1_SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,8	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL2_SUP2	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,8	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,7	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	4,4	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,2	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,2	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,6	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RGRV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,5	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,4	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	3,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL1_SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL2_SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RCn	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,0	16/12/2024
Zone de danger lié à la canalisation SPSE PL3_SUP3	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,8	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,4	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,4	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,4	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,2	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	2,1	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,1	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RC	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,0	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,8	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,8	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RV1	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,8	16/12/2024
Secteur constructible sous conditions spéciales	Bg	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,8	16/12/2024
Secteur inconstructible sauf exceptions	RG	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,8	16/12/2024

153 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`38048_PLU_20241216`	187	document officiel
`38339_PLU_20240514`	7	document officiel
`38449_PLU_20221128`	7	document officiel
`38189_PLU_20221025`	6	document officiel

Un rapport daté sur Bonnefamille

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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