Secteurs de restriction à Marsaz

À Marsaz, le plan local d’urbanisme publié délimite 35 secteurs de restriction, sur 414,6 hectares — soit 45,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	35

Par nature

Motif	Secteurs
risque technologique et canalisations	17
inondation	14
coulées de boue et ruissellement	2
zone humide et ressource en eau	1
motif non précisé par le document	1

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPSE : Zone de dangers significative : Recul de 295m de part et d'autre du tracé d	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	147,1	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers significative : Recul de 250m de part et d'autre du tracé du	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	136,2	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers graves : Recul de 200m de part et d'autre du tracé du pipeli	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	131,2	20/06/2017
Risques de ruissellement des eaux pluviales	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	128,2	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers significative : Recul de 320m de part et d'autre du tracé d	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	125,1	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPSE : Zone de dangers graves : Recul de 230m de part et d'autre du tracé du pipel	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	116,2	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers grave: Recul de 310m de part et d'autre du tracé du pipelin	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	99,6	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPSE : Zone de dangers très graves : Recul de 185m de part et d'autre du tracé du	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	95,2	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline ODC : Zone de dangers très graves : Recul de 165m de part et d'autre du tracé du p	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	84,9	20/06/2017
RISQUES TECHNOLOGIQUES : Zone de dangers liée au pipeline SPMR : Zone de dangers très grave: Recul de 210 m de part et d'autre du tracé du p	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	82,7	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	10,1	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,6	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa faible	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa faible	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa faible	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	20/06/2017
Risques de ruissellement des eaux pluviales	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	20/06/2017
Plan de Prévention des Risques Naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation : zone de risque moyen	PPRN_Moy	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	11/03/2014
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	20/06/2017
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	20/06/2017
Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : Zone de dangers significative : recul de 320m de part et d autre du tracé du pipeline	320 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : Zone de dangers très grave : Zone de dangers grave: recul de 310m de part et d autre du tracé du	310 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
Zone de sauvegarde pour l'alimentation en eau potable (Article R.151-31-2° du Code de l'Urbanisme)	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	09/02/2026
Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers significative : recul de 295m de part et d autre du tracé du pipeline	295 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers grave : recul de 230m de part et d autre du tracé du pipeline	230 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.S.E. : Zone de dangers très grave : recul de 185m de part et d autre du tracé du pipeline	185 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline S.P.M.R. : zone de dangers très grave : recul de 210m de part et d autre du tracé du pipeline	210 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : zone de dangers significative : recul de 250m de part et d autre du tr	250 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
Zone de dangers liée au pipeline OD.C. : Zone de dangers très grave : zone de dangers grave: recul de 200m de part et d autre du tracé du pi	200 m	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	16/01/2014
RISQUES INONDATION du cours d'eau Le Merdariou : Aléa faible	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	20/06/2017
Etude de dangers de l'aménagement hydraulique de la Bouterne : Zone inconstructible	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,1	09/02/2026

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26177_PLU_20250915`	24	document officiel
`26092_PLU_20220324`	8	document officiel
`26072_PLU_20260209`	2	document officiel
`26301_PLU_20250114`	1	document officiel

Un rapport daté sur Marsaz

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.