Secteurs de restriction à Bourgoin-Jallieu

À Bourgoin-Jallieu, le plan local d’urbanisme publié délimite 1 730 secteurs de restriction, sur 1 345,8 hectares — soit 54,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1 002
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)713
sous-code non renseigné8
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document1 685
risque technologique et canalisations32
inondation6
mouvements de terrain et cavités5
coulées de boue et ruissellement2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Suffosion : zone constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)602,219/09/2024
Transport de gaz combustible : cercle des effets irréversibles (IRE) ou zone de dangers significatifs—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)57,119/09/2024
Transport de gaz combustible : cercle des premiers effets létaux ou zone de dangers graves—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)37,119/09/2024
Transport de gaz combustible : cercle des effets létaux significatifs (ELS) ou zone de dangers très graves—secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)23,619/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)22,319/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,919/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,019/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,819/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,519/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,919/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,819/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,219/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,519/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)7,419/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,719/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,319/09/2024
Suffosion : zone constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,219/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,919/09/2024
PPRT : entreprise sourcePPRTlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,819/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,819/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,619/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,419/09/2024
Suffosion : zone constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,119/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,819/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,819/09/2024
Suffosion : zone constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,619/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,419/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,319/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,219/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,119/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,119/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,119/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,019/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,819/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,819/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,619/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,619/09/2024
Suffosion : zone constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,619/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,419/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,419/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,419/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,219/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,219/09/2024
Suffosion : zone constructible sous conditions—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,219/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,219/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,119/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,119/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,119/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,119/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,919/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,919/09/2024
PPRN traduit : zone constructible sous conditionsPPRNsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,919/09/2024
PPRN traduit : zone inconstructible sauf exceptionPPRNsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)2,919/09/2024

1 670 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38053_PLU_202409191 705document officiel
38415_PLU_202512125document officiel
38223_PLU_201907054document officiel
38455_PLU_202303283document officiel
38149_PLU_202603093document officiel
38276_PLU_202003022document officiel

Un rapport daté sur Bourgoin-Jallieu

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.