Secteurs de restriction à Argences en Aubrac

À Argences en Aubrac, le plan local d’urbanisme publié délimite 43 secteurs de restriction, sur 352,5 hectares — soit 2,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné43

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé42
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
zone inondable—sous-code non renseigné211,804/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné8,904/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné8,204/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,804/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,804/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,704/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,604/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné5,304/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné4,904/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné4,804/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné4,804/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné4,704/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné4,204/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné4,104/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné3,904/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné3,904/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné3,804/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné3,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,604/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,304/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,204/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,204/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,104/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,004/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné2,004/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,904/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,904/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,604/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,504/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,404/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,304/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,304/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,204/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,204/09/2020
Bâtiment d'élevage agricole et périmètre de réprocité associé—sous-code non renseigné1,104/09/2020

Un rapport daté sur Argences en Aubrac

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.