Secteurs de restriction à Autrans-Méaudre en Vercors
À Autrans-Méaudre en Vercors, le plan local d’urbanisme publié délimite 609 secteurs de restriction, sur 2 847,7 hectares — soit 36,6 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Secteurs |
|---|---|
| secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 396 |
| secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 213 |
Par nature
| Motif | Secteurs |
|---|---|
| motif non précisé par le document | 606 |
| autre motif nommé | 3 |
Les secteurs publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 298,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 264,5 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 198,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 161,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 80,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | BI' | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 41,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RC,I' | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 40,5 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 39,1 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 37,3 | 24/01/2025 |
| Communes concernées par une carte au titre du R.111-3 | — | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 33,1 | non renseignée |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 32,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 31,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 30,3 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RC,I' | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 30,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 27,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 27,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 26,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 25,0 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 24,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 22,1 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf,p | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 20,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bv | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 20,5 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RP | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 20,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf,g | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 19,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 18,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bi' | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 18,7 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 18,3 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RC,I' | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 17,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bi' | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 17,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 17,6 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RC | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 17,5 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 16,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RG | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 16,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bi' | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 15,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RP | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 14,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 14,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 14,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RC,I' | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 14,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 14,1 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 13,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 12,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 12,8 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 12,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 11,7 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 11,7 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RA,Bf | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 11,1 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 11,1 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 10,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RV | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 10,0 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bp | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,5 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf,p | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,4 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 9,3 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 8,9 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RA,Bf | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 8,6 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bg | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 8,6 | 24/01/2025 |
| Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | RA,P,Bf | secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°) | 8,2 | 24/01/2025 |
| Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général | Bf,p | secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°) | 7,9 | 24/01/2025 |
549 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
243801024_PLUi_20250124 | 590 | document officiel |
200070431_PLUI_20260226 | 19 | document officiel |
Un rapport daté sur Autrans-Méaudre en Vercors
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Ce que contient le rapport
- la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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