Secteurs de restriction à Beaumont-en-Diois

À Beaumont-en-Diois, le plan local d’urbanisme publié délimite 126 secteurs de restriction, sur 86,6 hectares — soit 4,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)111
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)15

Par nature

MotifSecteurs
inondation122
mouvements de terrain et cavités4

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)45,026/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,926/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,726/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,826/02/2026
Rc1 : secteur soumis à un risque de chute de bloc - risque fort - zone inconstructibleRc1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,426/02/2026
Rc3 : secteur soumis à un risque de chute de bloc - risque faible - zone inconstructibleRc3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)3,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,926/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,726/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)1,626/02/2026
Rch1 : secteur soumis à un risque de chute de bloc - risque fort à moyen - zone constructible sous conditionsRch1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,026/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,926/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,826/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,626/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,526/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
Rch3 : secteur soumis à un risque de chute de bloc - risque faible - zone constructible sous conditionsRch3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,426/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,426/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,326/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,226/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,226/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,226/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,226/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,226/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,226/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
B0.7 : zone inondable à aléa faible (hauteurs et vitesses faibles) des zones urbanisées - constructiB0.7secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,126/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,026/02/2026
Rh3 : zone inondable à aléa faible (hauteurs et vitesses faibles) des centres urbains - constructiblRh3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,026/02/2026
R2 : zone inondable à aléa moyen hors centres urbains (hauteurs ou vitesses moyennes) - zone rouge iR2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,026/02/2026
R1 : zone inondable à aléa fort hors centres urbains- zone rouge inconstructibleR1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,026/02/2026
R3 : zone inondable à aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (hauteurs et vitesses faibles) - zoneR3secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)0,026/02/2026
Rh3 : zone inondable à aléa faible (hauteurs et vitesses faibles) des centres urbains - constructiblRh3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,026/02/2026

66 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
242600534_PLUi_20260226126document officiel

Un rapport daté sur Beaumont-en-Diois

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.