| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 42,5 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 24,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 19,6 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 16,6 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 7,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,9 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,5 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,0 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 6,0 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,6 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 5,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 4,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 3,9 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 3,8 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 3,7 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 3,3 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 3,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 3,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,8 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,5 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,4 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,4 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 2,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,6 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,3 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,3 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,0 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 1,0 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,9 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,4 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,4 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,4 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,4 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,3 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,3 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,3 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,3 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,3 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,2 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |
| Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008) | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |
| Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme | — | limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision) | 0,1 | 13/01/2026 |