Secteurs de restriction à Bonnieux

À Bonnieux, le plan local d’urbanisme publié délimite 35 secteurs de restriction, sur 163,0 hectares — soit 3,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)35

Par nature

MotifSecteurs
inondation30
risque technologique et canalisations5

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risque inondation : Lit majeur du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)63,910/12/2019
Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers tres graves ( rayon de 15 m )—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,810/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,410/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)9,010/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,410/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,110/12/2019
Risque inondation : Lit mineur du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,410/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,910/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,510/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,410/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,110/12/2019
Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers significatifs ( rayon de 30 m )—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,210/12/2019
Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers significatifs ( rayon de 30 m )—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,910/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,710/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,710/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,610/12/2019
Risque inondation : Lit majeur du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,410/12/2019
Risque inondation : Lit majeur du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,110/12/2019
Risque inondation : Lit majeur du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,710/12/2019
Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers graves ( rayon de 20 m )—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,710/12/2019
Localisation des zones de dangers afferentes a la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers graves ( rayon de 20 m )—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,710/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,110/12/2019
Risque inondation : Lit majeur du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,110/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,010/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,910/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,910/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,910/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,910/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,810/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,710/12/2019
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,610/12/2019
Enveloppe risque inondation lié Calavon Coulon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,318/08/2025
Risque inondation : Lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,210/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,210/12/2019
Risque inondation : Lit moyen du Coulon-Calavon—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,110/12/2019

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
84020_PLU_2024082234document officiel
84102_PLU_202508181document officiel

Un rapport daté sur Bonnieux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.