Secteurs de restriction à Châteauneuf-sur-Isère

À Châteauneuf-sur-Isère, le plan local d’urbanisme publié délimite 1 776 secteurs de restriction, sur 701,0 hectares — soit 15,3 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1 774
sous-code non renseigné	1
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	1 759
motif non précisé par le document	17

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Risque inondation 2023 : bande de précaution à l'arrière des digues	RISK_BP	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	190,5	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	171,2	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	110,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	90,3	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	35,9	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	34,8	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	28,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	28,1	19/05/2025
PPRN: Risque fort	PPRN_Fo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	26,7	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	20,1	19/05/2025
PSS : Risque inondation du Rhone au niveau de la confluence avec l Isere	PSS	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	17,4	19/05/2025
PPRN: Risque fort	PPRN_Fo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	16,2	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	14,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	9,1	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,1	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	5,0	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R2	RISK_R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,5	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,1	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,9	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,8	19/05/2025
Zone de danger : Silos	RISQ_SILO	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,7	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R2	RISK_R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,5	19/05/2025
Zone de danger silo	—	sous-code non renseigné	2,0	09/10/2017
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,0	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R2	RISK_R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	19/05/2025
Zone inondable (Zone quadrillée bleu Bq)	ZI_Bq	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	non renseignée
Zones inondables de l'Isère et de l'Herbasse	ZH	secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)	1,3	01/09/2021
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone Rh1	RISK_h1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,0	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R0	RISK_R0	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	19/05/2025
Zones inondables Isere	ZII	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	12/10/2021
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R2	RISK_R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R3	RISK_R3	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R1	RISK_R1	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	19/05/2025
PPRN: Risque moyen	PPRN_Mo	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R2	RISK_R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	19/05/2025
Risque inondation 2023 : Zone R2	RISK_R2	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	19/05/2025

1 716 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`26084_PLU_20250519`	1 770	document officiel
`26281_PLU_20260114`	1	document officiel
`26038_PLU_20210901`	1	document officiel
`26379_PLU_20211012`	1	document officiel
`26058_PLU_20250918`	1	document officiel
`26323_PLU_20260226`	1	document officiel

Un rapport daté sur Châteauneuf-sur-Isère

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.