Secteurs de restriction à Doudeauville-en-Vexin

À Doudeauville-en-Vexin, le plan local d’urbanisme publié délimite 37 secteurs de restriction, sur 19,4 hectares — soit 3,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné36
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités25
coulées de boue et ruissellement11
motif non précisé par le document1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné1,908/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,808/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,808/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,808/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,808/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,708/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,708/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,708/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,608/09/2014
Indice avéré : Carrière souterraine : R = 45 m (marnières, argillière, cailloutière, pierre de taille... )CSsous-code non renseigné0,508/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,408/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,308/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,308/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,308/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,208/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,208/09/2014
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,108/09/2014
Périmètre d'interdiction des sous-sols en raison des risques de remontée de la nappe phréatiqueRRNPsous-code non renseigné0,108/03/2017
Talweg de ruissellement eaux pluvialesRsous-code non renseigné0,108/09/2014
Périmètre de risque lié aux cavités souterraines ( R= 45m)CSsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,103/10/2017

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
27632_PLU_202503251document officiel

Un rapport daté sur Doudeauville-en-Vexin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.