Secteurs de restriction à Fontaine-le-Bourg

À Fontaine-le-Bourg, le plan local d’urbanisme publié délimite 82 secteurs de restriction, sur 255,6 hectares — soit 20,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné82

Par nature

MotifSecteurs
mouvements de terrain et cavités52
inondation16
coulées de boue et ruissellement14

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné81,4non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné16,9non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné12,6non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné11,8non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné9,8non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné7,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné7,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné6,9non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné6,4non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné6,1non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné5,9non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné5,1non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné5,0non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné4,3non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné4,2non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné4,0non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné3,6non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné3,3non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné3,1non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné3,0non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné2,8non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné2,8non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné2,6non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné2,4non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné2,2non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné2,2non renseignée
Zone d'expansion des eaux de ruissellement—sous-code non renseigné2,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,9non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,7non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,5non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,3non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,3non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Secteur inondable ou humide—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,1non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine—sous-code non renseigné1,0non renseignée

22 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Un rapport daté sur Fontaine-le-Bourg

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.