Secteurs de restriction à Gruchet-le-Valasse

À Gruchet-le-Valasse, le plan local d’urbanisme publié délimite 197 secteurs de restriction, sur 1 418,7 hectares — soit 100,0 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	197

Par nature

Motif	Secteurs
inondation	121
mouvements de terrain et cavités	30
motif non précisé par le document	27
coulées de boue et ruissellement	19

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone d'assainissement pluvial type 1	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1 418,7	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	23,5	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	20,5	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	7,1	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,9	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,2	02/12/2025
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	4,1	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,6	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,6	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	3,5	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,8	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,7	02/12/2025
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,5	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,3	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,3	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	2,2	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,4	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,1	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	1,0	02/12/2025
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,9	02/12/2025
Zone inondée ou potentiellement inondable	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,8	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,8	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,7	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,6	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,5	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,5	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	02/12/2025
Zone d'expansion des ruissellements	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,4	02/12/2025
Zone inondée ou potentiellement inondable	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	02/12/2025
Zone d'aléa fort de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	02/12/2025
Zone de prescriptions hydrauliques particulières	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,3	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Aléa effondrement de cavités souterraines	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025
Zone d'aléa moyen de débordement de cours d'eau	—	secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)	0,2	02/12/2025

137 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200010700_PLUi_20251202`	197	document officiel

Un rapport daté sur Gruchet-le-Valasse

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.