Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Le Busseau

À Le Busseau, le plan local d’urbanisme publié délimite 49 secteurs de restriction, sur 149,0 hectares — soit 5,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)49

Par nature

MotifSecteurs
autre motif nommé47
inondation2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)89,313/01/2026
Zones inondables (AZI des Deux-Sèvres 1994 et 2008)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)36,913/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)24,813/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,713/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,613/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,413/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,413/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,813/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,913/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,913/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,813/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,613/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,413/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,413/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,313/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,313/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,213/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,113/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026
Marge de recul de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,013/01/2026

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200069748_PLUI_20260224_A49document officiel

Un rapport daté sur Le Busseau

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.