Secteurs de restriction à Moidieu-Détourbe

À Moidieu-Détourbe, le plan local d’urbanisme publié délimite 373 secteurs de restriction, sur 890,1 hectares — soit 49,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné371
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document369
pollution de l'air, des sols ou bruit2
inondation2

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCsous-code non renseigné193,427/03/2018
Zone de bruit_conditions d_isolement acoustique des batiments—sous-code non renseigné98,126/09/2023
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné29,927/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné25,927/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné23,827/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné21,527/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné20,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné19,927/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné15,727/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné15,327/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné13,527/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné12,827/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné11,627/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné11,327/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné10,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné10,427/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné10,227/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné10,027/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné9,927/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné9,927/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné9,627/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné9,127/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné8,227/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné7,527/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné7,427/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné7,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné7,227/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné7,027/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné6,927/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné6,627/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné6,527/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné6,227/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné6,027/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné5,927/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné5,827/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné5,727/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné5,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné5,227/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné5,127/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné5,127/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné4,727/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné4,627/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,627/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné4,627/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBc1sous-code non renseigné4,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné4,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné4,427/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,327/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRVsous-code non renseigné4,327/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné4,027/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné3,827/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRCBtsous-code non renseigné3,427/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné3,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1bsous-code non renseigné3,427/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBtsous-code non renseigné3,327/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRTsous-code non renseigné3,227/03/2018
Secteur constructible sous conditionsBvsous-code non renseigné3,227/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné3,127/03/2018
Secteur constructible sous conditionsG1asous-code non renseigné3,127/03/2018
Secteur inconstructible sauf exceptionsRGsous-code non renseigné2,927/03/2018

313 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38157_PLU_202409242document officiel

Un rapport daté sur Moidieu-Détourbe

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.