Les limitations de la constructibilité des PLU

Secteurs de restriction à Moislains

À Moislains, le plan local d’urbanisme publié délimite 57 secteurs de restriction, sur 138,3 hectares — soit 6,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)57

Par nature

MotifSecteurs
coulées de boue et ruissellement43
zone humide et ressource en eau14

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)21,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)21,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)16,022/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,122/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)12,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)11,022/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)10,322/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)8,322/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)7,722/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)6,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)5,922/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,922/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,722/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)3,622/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,622/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,422/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,222/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,222/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,822/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,222/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,222/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,122/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)1,022/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,922/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,822/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,822/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 2)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,622/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,622/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,522/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,422/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,422/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,422/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,422/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,322/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/12/2025
Zone humide des SAGE (fiabilité 1)—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,222/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,122/12/2025
PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,022/12/2025

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200037059_PLUi_2026071757document officiel

Un rapport daté sur Moislains

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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