Secteurs de restriction à Moras-en-Valloire

À Moras-en-Valloire, le plan local d’urbanisme publié délimite 139 secteurs de restriction, sur 854,6 hectares — soit 99,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)119
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)20

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document136
coulées de boue et ruissellement1
risque technologique et canalisations1
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve (aléa ruissellement de versant)9secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)673,918/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)134,118/12/2018
Zone de dangers très graves pour la vie humaine (ELS)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)123,818/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention10secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)34,418/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)33,618/12/2018
Zone de dangers graves pour la vie humaine (PEL)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)29,018/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention17secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)28,318/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve13secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)23,318/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)18,318/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)17,718/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,318/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,318/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,818/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,318/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve3secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,218/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention4secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,918/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve8secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,818/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,018/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,918/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention4secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,818/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention4secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,318/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)3,218/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,918/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve15secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,618/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve5secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,318/12/2018
Emprise des bandes d'effet des canalisations souterraines—limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)2,316/06/2016
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,118/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2,018/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve5secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,918/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention4secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,618/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve8secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,618/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,518/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve13secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,418/12/2018
Risques naturels : étang—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,418/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, avec possibilité d'extention2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,218/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)1,218/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve13secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,918/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,818/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve18secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,818/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention10secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,818/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,818/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,818/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve5secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,718/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,718/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve8secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,618/12/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve12secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,618/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, avec possibilité d'extention16secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,618/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention10secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,618/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, avec possibilité d'extention11secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,518/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, avec possibilité d'extention16secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,518/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,518/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,418/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,418/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,418/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,418/12/2018
Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Affluent NordR2limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)0,325/09/2018
Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve5secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,318/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention4secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,318/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention6secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,318/12/2018
Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention10secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)0,318/12/2018

79 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
26213_PLU_20250211119document officiel
26172_PLU_2025022018document officiel
26330_PLU_202603101document officiel
26148_PLU_202403261document officiel

Un rapport daté sur Moras-en-Valloire

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.