Secteurs de restriction à Pays-de-Clerval

À Pays-de-Clerval, le plan local d’urbanisme publié délimite 182 secteurs de restriction, sur 269,3 hectares — soit 11,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Secteurs
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	182

Par nature

Motif	Secteurs
mouvements de terrain et cavités	147
inondation	35

Les secteurs publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Secteur soumis a alea inondation, zone rouge	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	101,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea effondrement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	35,7	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone rouge	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	25,0	12/06/2020
Secteur soumis a alea effondrement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	15,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea tres fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	13,9	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	12,9	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	7,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	6,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea effondrement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,1	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	4,0	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea tres fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	3,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea tres fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea tres fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	2,1	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,9	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu clair	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	1,1	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,9	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,8	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu clair	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,7	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Zone inondable, donnees communales	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,6	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	12/06/2020
Secteur soumis a alea eboulement	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,5	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu clair	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,4	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone bleu	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea inondation, zone rouge	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,3	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	12/06/2020
Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen	—	limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)	0,2	12/06/2020

122 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`25156_PLU_20200612`	182	document officiel

Un rapport daté sur Pays-de-Clerval

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des secteurs où le PLU publié limite ou interdit la construction dans la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.