Secteurs de restriction à Roussillon

À Roussillon, le plan local d’urbanisme publié délimite 142 secteurs de restriction, sur 434,1 hectares — soit 36,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
sous-code non renseigné142

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document125
risque technologique et canalisations16
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné147,730/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné96,230/06/2017
Risque technologique PPRT - périmètre d'information—sous-code non renseigné36,630/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné26,230/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné18,430/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné17,330/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné17,330/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné15,730/06/2017
Secteur soumis à aléa FG - interdictionFGsous-code non renseigné10,030/06/2017
Secteur soumis à aléa FG - interdictionFGsous-code non renseigné7,130/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné7,130/06/2017
Zone de danger significatif canalisation de transport gaz—sous-code non renseigné6,730/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné6,230/06/2017
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous conditionfisous-code non renseigné6,130/06/2017
Zone de danger très grave canalisation de transport gaz—sous-code non renseigné4,230/06/2017
Risque technologique PPRT - périmètre interdiction—sous-code non renseigné3,930/06/2017
Secteur soumis à aléa FG - interdictionFGsous-code non renseigné3,830/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné3,130/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné2,930/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné2,830/06/2017
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous conditionfisous-code non renseigné2,730/06/2017
Secteur soumis à aléa FG - interdictionFGsous-code non renseigné2,330/06/2017
Zone de danger très grave canalisation de transport gaz et propylène—sous-code non renseigné2,230/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné2,230/06/2017
Secteur soumis à aléa FI - interdictionFIsous-code non renseigné2,130/06/2017
Secteur soumis à aléa fct - constructible sous conditionfctsous-code non renseigné1,830/06/2017
Secteur soumis à aléa FCT - interdictionFCTsous-code non renseigné1,430/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné1,330/06/2017
Risque technologique PPRT - périmètre d'information—sous-code non renseigné1,330/06/2017
Zone de danger grave canalisation de transport gaz—sous-code non renseigné1,230/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné1,130/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné1,130/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné1,130/06/2017
Secteur soumis à aléa fct - constructible sous conditionfctsous-code non renseigné1,130/06/2017
Zone de danger grave canalisation de transport gaz—sous-code non renseigné1,130/06/2017
Secteur soumis à aléa FCT - interdictionFCTsous-code non renseigné1,030/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné1,030/06/2017
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous conditionfisous-code non renseigné1,030/06/2017
Secteur soumis à aléa fct - constructible sous conditionfctsous-code non renseigné1,030/06/2017
Secteur soumis à aléa FG - interdictionFGsous-code non renseigné0,930/06/2017
Zone de danger significatif canalisation de transport gaz—sous-code non renseigné0,930/06/2017
Secteur soumis à aléa FI - interdictionFIsous-code non renseigné0,930/06/2017
Secteur soumis à aléa FCT - interdictionFCTsous-code non renseigné0,930/06/2017
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous conditionfisous-code non renseigné0,830/06/2017
Risque technologique PPRT - périmètre interdiction—sous-code non renseigné0,830/06/2017
Zone de danger significatif canalisation de transport gaz—sous-code non renseigné0,830/06/2017
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous conditionfgnsous-code non renseigné0,730/06/2017
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous conditionfvsous-code non renseigné0,730/06/2017
Secteur soumis à aléa FG - interdictionFGsous-code non renseigné0,730/06/2017
Secteur soumis à aléa FCT - interdictionFCTsous-code non renseigné0,730/06/2017
Zone de danger grave canalisation de transport gaz et propylène—sous-code non renseigné0,730/06/2017
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous conditionfisous-code non renseigné0,630/06/2017
Secteur soumis à aléa FI - interdictionFIsous-code non renseigné0,630/06/2017
Secteur soumis à aléa FI - interdictionFIsous-code non renseigné0,630/06/2017
Secteur soumis à aléa FI - interdictionFIsous-code non renseigné0,630/06/2017
Secteur soumis à aléa FCT - interdictionFCTsous-code non renseigné0,630/06/2017
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous conditionfisous-code non renseigné0,630/06/2017
Secteur soumis à aléa FV - interdictionFVsous-code non renseigné0,530/06/2017
Secteur soumis à aléa FI - interdictionFIsous-code non renseigné0,430/06/2017
Secteur soumis à aléa FCT - interdictionFCTsous-code non renseigné0,430/06/2017

82 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Un rapport daté sur Roussillon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.